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Questions fréquemment posées

Critères de sélection

Candidats

Est-ce qu'une association de fait peut participer à l'appel à candidature ?

Non, l'appel est destiné aux asbl et sociétés à finalité sociale (Entreprises de travail adapté).

Est-ce qu'une coopérative ou une fédération avec les valeurs d’économie sociale mais non SFS peut participer?

Non, l'appel est destiné aux asbl et sociétés à finalité sociale ( Entreprises de travail adapté).

Les organisations candidates doivent-elles être actives dans certains secteurs en particulier ?

Oui. Il doit s'agir d'asbl et d'entreprises d'économie sociale ayant leur centre de décision en Belgique et qui, quel que soit leur stade de développement (start-up, croissance, maturité, turnaround), sont actives sur des enjeux d’inclusion sociale en Belgique.

Est-ce que l'appel à candidature est destiné aux petites ou aux grandes asbl ?

Il n'y a pas de critères quant à la taille de l'organisation candidate.

Est-ce que l'appel à candidature est destiné aux jeunes organisations ou à celles existant depuis déjà plusieurs années?

Cet appel ne s'adresse pas aux organisations en création (stade de «l’idée»).

Pour les organisations de plus de 3 ans: disposer d'un staff min. de 2 ETP sous contrats formalisés.

Pour les organisations de moins de 3 ans: l'activité de l'organisation aura déjà concrètement démarré c'est-à-dire qu'elle sera effective pour au moins un projet et qu'elle sera portée par 1 travailleur ETP minimum.

NB : Le nombre d'ETP doit permettre à l'organisation d'assimiler les conclusions de la/les consultance(s) sans porter préjudice à l'organisation.

Que signifient les différents stades de développement : start-up, croissance, maturité, turnaround ?

  • Les organisations start-up ont été créées durant les 2 à 3 dernières années
  • Les organisations en croissance sont les organisations qui veulent croître dans les 2 prochaines années, en termes de chiffre d’affaires ou d'impact sociétal
  • Les organisations matures sont les organisations qui veulent se renforcer structurellement mais qui n'envisagent pas de croissance
  • Les organisations turnaround sont les organisations chez qui l'on constate une tendance à la baisse du chiffre d'affaires ou de l'impact sociétal durant les dernières années et qui souhaitent se renforcer structurellement afin d'inverser la tendance et de conserver leur impact.

Opportunités de développement des résultats

Est-il nécessaire de développer de nouvelles activités dans l'asbl ou la société à finalité sociale ?

Non, un enjeu de développement ou de préservation des activités actuelles de l'organisation convient pour faire appel au Fonds.

Vu la crise actuelle, est-il nécessaire d'avoir un réel potentiel de développement ou le maintien de la situation actuelle peut-il suffire?

e Fonds cherche à soutenir tant des organisations ayant des opportunités de développement importantes que celles confrontées à des défis de préservation de leurs résultats sociétaux actuels. Pour certaines organisations, garantir la continuité (par exemple le maintien de l'emploi) de l'organisation est déjà un beau résultat. Il est important que les organisations candidates aient identifié des opportunités pour développer fortement ou préserver l'impact sociétal lié à leur mission.

Renforcement structurel

Qu'entendez-vous par renforcement structurel ?

Amélioration des capacités de l'organisation au niveau, entre autres, de ses ressources humaines (connaissances, aptitudes, compétences et comportements du personnel), de ses structures et processus organisationnels afin qu'elle puisse répondre efficacement à sa mission et à ses objectifs d'une manière durable.

Est-ce que le dossier proposé peut être un projet ?

Non, le Fonds vise un renforcement structurel de l’organisation et pas le financement de certains projets ponctuels.

Puis-je poser ma candidature si la consultance pour mes adaptations relatives au renforcement structurel est déjà en cours?

Non, il n’est pas possible de poser sa candidature si les contrats de consultance ont déjà été signés par l’organisation.

Est-ce que la consultance peut porter sur l'étude relative à la création d'une nouvelle structure ?

Oui, pour autant que cette consultance porte sur des aspects structurels de développement de l'organisation.

Soutien de la FRB

Durée

Quelle est la durée du soutien ?

Le Fonds propose un soutien structurel d’une durée de +/- trois ans aux organisations bénéficiaires, dont la feuille de route est établie en concertation avec leur Direction et leur CA.

Soutien financier

Quel est le montant maximum dont une organisation peut bénéficier ?

L’apport financier du Fonds sur la période globale du soutien peut aller au max. jusqu’à 80.000 €, dont min. 50% seront dédiés à la consultance externe.

Le soutien octroyé par le Fonds prend-il la forme de don, prêt sans intérêt ou participation dans le capital?

Le comité d’investissement évalue sous quelle forme le soutien peut être le plus pertinent pour l’organisation et la manière dont l’utilisation des fonds de la Fondation peut être la plus efficiente possible.
Le choix d’un don, prêt ou participation en capital est donc évalué au cas par cas. Certains éléments pertinents relatifs à ce sujet peuvent être déjà donnés dans le dossier de candidature.

Comment est-ce que le montant demandé à la Fondation peut être estimé ?

Consultance : L’estimation n’est pas toujours aisée. Les éléments relatifs au type de besoins et à leur importance peuvent aider à cette estimation : Quelle sorte de soutien externe peut aider à accélérer le renforcement structurel visé? Est-ce plutôt de l’expertise (par exemple en matière financière, de gouvernance ou en mesure de l’impact)? Ou plutôt le soutien à la mise en place d’un changement ? Recherchez- vous plutôt des compétences (développement stratégique, accompagnement de la direction ou de groupes de travail, coaching,...)? Il se peut également que vous ayez4 besoin d’une combinaison des différents types de consultance.
S’agit-il de questions précises ou d’un accompagnement plus complet? Combien de jours estimeriez-vous nécessaire au consultant pour satisfaire votre demande? Utilisez les expériences antérieures de demande de consultance de l’organisation. Si vous ne pouvez pas donner d’estimation de montant, essayez de donner des éléments quant à l’importance de la consultance (nombre de jours, d’heures,...).

Investissements : en cohérence avec l’objet de consultance préconisée, que pensez- vous devoir acquérir comme infrastructures, matériels ou équipements pour mettre en place le renforcement structurel au sein de l’organisation ? Il s’agit à ce stade également d’une estimation.

Dois-je prévoir du cofinancement à celui du Fonds?

Pas nécessairement. Pour le Fonds, il est important que le soutien de la Fondation soit substantiel dans le développement des résultats de l’organisation. Selon l’ampleur de ses besoins financiers, l’organisation doit s’assurer d’obtenir l’ensemble des fonds nécessaires au renforcement structurel prévu.

Puis-je faire financer des coûts de personnel?

En principe, non. L’objet du Fonds est d’apporter des moyens financiers servant principalement à couvrir des prestations de consultance externe, sachant que les organisations du secteur non-marchand ont rarement la capacité de se les offrir. Ceci entend que l’organisation développe ou acquiert elle-même les moyens de couvrir ses propres charges de fonctionnement. Des exceptions sont possibles et évaluées au cas par cas par le Comité d’Investissement qui procède à la sélection des organisations.

Peut-il s'agir uniquement d'investissements?

Non. Si des investissements sont nécessaires pour réaliser le renforcement structurel, ils peuvent entrer en ligne de compte pour être financés par le Fonds à concurrence de max. 50% du montant du soutien. La consultance vient en premier lieu, et elle détermine le choix des investissements à effectuer.

Peut-il s'agir uniquement de coûts de consultance?

Oui.

Consultance/consultant

S'il existe plusieurs besoins en consultance, peut-on tous les proposer à la FRB ?

Oui, pour autant que les consultances soient bien relatives à un renforcement structurel et que le montant total estimé pour ces consultances ne dépasse pas le plafond des 80.000€.
Nous favorisons les accompagnements en consultance qui portent en priorité sur un ou plusieurs des domaines suivants: Stratégie et business model, Gouvernance et modèle opérationnel, Gestion financière, Coaching du management, Evaluation de l'impact. Notre expérience nous montre en effet qu'un apport en consultance sur ces domaines délivre généralement un impact important pour l'organisation.

Comment puis-je trouver les consultants?

Le consultant peut être connu par votre organisation et/ou la Fondation peut vous proposer des consultants à rencontrer. A partir de 5.000€ et en fonction de la nature et de l’importance de la consultance, la Fondation demande à recevoir au moins deux offres. Un dialogue s’établit entre la Fondation et l’organisation pour le choix du consultant et avant signature du contrat.
Lorsqu’une organisation est sélectionnée, la Fondation peut l’assister, selon son souhait, dans la définition de ses demandes de consultance.

Dossier et suivi du dossier

Dossier

Dois-je envoyer d'autres documents avec le dossier de candidature?

Non, vu le nombre de dossiers reçus, les documents autres que le dossier de candidature (et l'annexe « information financière ») ne seront pas pris en compte lors de la première sélection. Les liens vers des sites web dans le dossier de candidature ne seront pas non plus utilisés.
Le dossier de candidature doit se suffire à lui-même, être suffisamment clair et comporter les éléments principaux afin de comprendre la demande et la pertinence du soutien requis.

Combien de fois puis-je introduire un dossier?

Une organisation qui n’a pas été retenue lors d’un appel peut réintroduire sa candidature lors de l’appel suivant.

Combien de candidats seront sélectionnés ?

Le comité d’investissement sélectionne +/- 10 organisations par appel.

Puis-je envoyer mon dossier pour avis/relecture?

Non, il n’est pas prévu de répondre à ce type de demande. Afin de rester impartial, aucune relecture ne sera acceptée.

Y-a-t-il une procédure de recours auprès de la Fondation si ma candidature n'a pas été retenue ?

Non, la décision du comité d’investissement du Fonds est souveraine et finale. Aussi, au vu du nombre de dossiers reçus et afin de protéger la confidentialité des échanges, nous ne sommes pas en mesure de motiver de manière détaillée les raisons d'un refus.

Suivi du dossier

Quelles obligations sont liées à la signature d’un contrat dans le cadre de ce Fonds?

La Fondation considère le travail de soutien dans le cadre de ce Fonds comme un partenariat avec l’organisation. Ceci signifie que pendant la durée de l’accompagnement (+/- trois ans d’accompagnement régulier et deux ans de suivi des indicateurs après la fin du soutien), des contacts réguliers auront lieu avec l’organisation. L’organisation s’engage à dégager le temps nécessaire afin de fournir au minimum 2 fois par an un état d’avancement précis des résultats de l’organisation, au moyen d’un formulaire de reporting standard contenant les indicateurs de performance clés (quantitatifs et qualitatifs) définis de manière conjointe avec l’organisation et destinés à mesurer l’impact du soutien apporté.

Le déroulement de la collaboration s’articule comme suit :

  • Signature d’un contrat avec la Fondation après approbation de la demande par le comité d’investissement
  • L’annexe au contrat contient :
    1. les résultats attendus liés à la mission de l’organisation, le renforcement structurel nécessaire et les éléments pour lesquels le soutien de la Fondation est nécessaire
    2. Les indicateurs de performance (KPI) et les différentes étapes
    3. La nature de la consultance recherchée
    4. Le soutien octroyé
  • Transmission par l’organisation d’un rapport semestriel (2 fois par an : 15/03 et 15/09) selon un schéma standard fourni. Ce rapport montre l’évolution depuis le démarrage du soutien.
  • Il est demandé d’avertir la Fondation en cas d’évolutions importantes dans l’organisation. Dans certains cas, le Fonds pourra décider de suspendre son soutien en cas de départ de personnes-clé.
  • Pour le choix du consultant, l’organisation s’engage à demander au minimum deux offres par mission. Ces offres sont transmises à la Fondation, avec argumentation du choix souhaité. La décision est ensuite prise en concertation avec la FRB.
  • Au-delà de la période du soutien, l’organisation s’engage à continuer à informer la Fondation pendant deux ans sur l’évolution des indicateurs de performance, et ce sur base annuelle.